Mentions légales
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Conditions générales
de ventes
À rédiger
Conditions générales de ventes
Mentions légales — Cleanelis
Dernière mise à jour : 01/11/2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet https://cleanelis.fr est édité par :
Mattéo GASPARD — Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant son activité de nettoyage, d'entretien et de propreté sous le nom Cleanelis, auprès des professionnels et des particuliers.
Informations d'identification :
Identité juridique : Mattéo GASPARD (EI)
Nom commercial utilisé : Cleanelis
SIREN : 104 686 001
SIRET : 104 686 001 00017
Adresse de domiciliation : 235 rue du Général-de-Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul, France
Téléphone : 06 30 43 91 30
Adresse électronique : m.gaspard@cleanelis.fr
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication des sites est Mattéo GASPARD, entrepreneur individuel exploitant Cleanelis.
Pour toute question relative au contenu des sites, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Article 3 — Hébergement
Les sites sont hébergés par :
OVH SAS — OVHcloud
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur les sites Cleanelis, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres créations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les contenus appartenant à Cleanelis ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée d'un contenu protégé est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.
Article 5 — Protection des données personnelles
Cleanelis est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses sites internet, notamment lors des demandes de contact, des demandes de devis, des échanges commerciaux et de la réalisation de ses prestations.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Consulter notre politique de confidentialité :
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Article 6 — Cookies et traceurs
Les sites Cleanelis peuvent utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité ou à la mesure de leur fréquentation.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque l'utilisation de cookies ou traceurs nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture. Les utilisateurs doivent également pouvoir refuser ou retirer leur consentement.
Les informations relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés sont présentées dans la politique de confidentialité ou dans les informations dédiées à leur gestion.
Article 7 — Conditions générales de vente et de prestations
Les prestations proposées par Cleanelis sont encadrées par les conditions générales applicables selon la qualité du client et la nature des services réalisés.
Les documents contractuels correspondants sont consultables ci-dessous.
Conditions générales de vente et de prestations — Professionnels :
Conditions générales de vente et de prestations — Particuliers :
https://cleanelis.fr/cgv-particulier
Les conditions générales applicables ainsi que les informations contractuelles nécessaires sont communiquées aux clients avant la conclusion de leur contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Article 1 — Éditeur du site
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Nom commercial utilisé : Cleanelis
SIREN : 104 686 001
SIRET : 104 686 001 00017
Adresse de domiciliation : 235 rue du Général-de-Gaulle, 59370 Mons-en-Barœul, France
Téléphone : 06 30 43 91 30
Adresse électronique : m.gaspard@cleanelis.fr
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Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
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Article 5 — Protection des données personnelles
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Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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